Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Fenly (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Service (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge.

"Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Service.

"Compte" : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.

"Contenu" : désigne l'ensemble des informations, données, textes, graphiques, images et autres éléments publiés ou transmis via le Service.

"Service" : désigne la plateforme Fenly accessible via le site fenly.fr

Conditions d'inscription : L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter, ou aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.

Processus d'inscription : Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit : •Fournir des informations exactes, complètes et à jour •Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

L'Utilisateur s'engage à :

•Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU •Fournir des informations exactes et à jour •Ne pas porter atteinte aux droits de tiers •Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses •Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Fenly •Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs •Ne pas perturber le fonctionnement du Service

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

•Reproduire, copier ou modifier tout élément du Service •Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé •Contourner les mesures de sécurité mises en place •Revendre ou céder l'accès au Service à des tiers

Fenly s'engage à :

•Mettre à disposition un Service fonctionnel et sécurisé •Assurer la confidentialité des données de l'Utilisateur conformément au RGPD •Informer l'Utilisateur de toute modification substantielle du Service •Répondre aux demandes d'assistance dans des délais raisonnables

Disponibilité du Service : Fenly s'efforce d'assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d'interruption programmée, Fenly informera l'Utilisateur dans la mesure du possible.

Sécurité : Fenly met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie pour protéger les données des Utilisateurs : •Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) •Authentification sécurisée •Surveillance continue des systèmes •Tests de sécurité réguliers

Droits de Fenly : L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, design, textes, code source, algorithmes, bases de données) est la propriété exclusive de Fenly ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation : Fenly accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service pour la durée de son inscription et pour ses besoins propres uniquement.

Interdictions : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Fenly collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Types de données collectées : •Données d'identification (prénom, email)

Finalités du traitement : •Fourniture et amélioration du Service •Gestion de la relation client •Respect des obligations légales •Sécurité du Service

Droits de l'Utilisateur : L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@fenly.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité : fenly.fr/privacy

Responsabilité de Fenly : Fenly s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Fenly ne saurait être tenue responsable :

•Des interruptions temporaires du Service pour maintenance •Des dysfonctionnements dus à des causes extérieures (hébergeur, FAI, etc.) •De l'utilisation frauduleuse du Compte par un tiers •Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations du Service •Des pertes financières résultant de l'utilisation du Service

Exclusion de garantie : Le Service est fourni "en l'état". Fenly ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou fonctionnera sans interruption.

Fenly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Notification des modifications : Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par : •Email à l'adresse renseignée pour l'inscription •Notification dans l'interface du Service

Entrée en vigueur : Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification, sauf : •Modifications légales ou réglementaires (effet immédiat) •Modifications mineures (effet immédiat)

Acceptation : La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation du Service.

Résolution amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à : contact@fenly.fr

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGU.

Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Fenly concernant l'utilisation du Service.

Nullité partielle : Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et la disposition nulle serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Renonciation : Le fait pour Fenly de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession : L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de Fenly. Fenly peut librement céder les présentes CGU à tout tiers.

Force majeure : Fenly ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service :

Support général : contact@fenly.fr

Adresse postale : Fenly SAS Paris, France

Horaires du support : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris)