Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Fenly SAS ("Fenly", "nous", "notre") collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion de SCI.

Fenly s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est :

Fenly SAS Siège social : Paris, France Email : contact@fenly.fr Numéro SIRET : [En cours d'immatriculation]

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fenly.fr

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : •Prénom •Adresse email

Données techniques : •Adresse IP •Type de navigateur et système d'exploitation •Pages consultées et durée de visite

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Intérêt légitime : •Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur •Détection et prévention des fraudes •Support client et assistance technique

Consentement : •Envoi de newsletters et communications marketing

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

•Article 6.1.b : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie (fourniture de nos services) •Article 6.1.a : Vous avez consenti au traitement (newsletters, marketing) •Article 6.1.f : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité)

Vos données peuvent être partagées avec :

Sous-traitants techniques : Vos données (Prénom, Email) sont transmises à notre sous-traitant Brevo (Sendinblue), qui assure la gestion de notre liste de diffusion et l'envoi des emails transactionnels. Brevo est une entreprise française dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne. Vos données sont sécurisées et ne sont utilisées que pour l'envoi de nos communications.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

Nous privilégions des sous-traitants hébergeant les données au sein de l'Union Européenne (comme Brevo). Toutefois, certains services techniques (comme l'hébergement via Framer) peuvent impliquer des transferts de données techniques hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou respectent le cadre du Data Privacy Framework (DPF).

Dans le cas exceptionnel où un transfert hors de l'Union Européenne serait nécessaire (par exemple, pour certains outils d'analyse), nous nous assurons que :

•Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou •Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont en place, ou •D'autres garanties appropriées conformes au RGPD sont appliquées

Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des garanties mises en place.

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

Données du compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité sur votre compte, puis suppression ou anonymisation

Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques : •Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) •Authentification forte et gestion sécurisée des mots de passe •Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion •Sauvegardes quotidiennes chiffrées •Tests de pénétration réguliers

Mesures organisationnelles : •Accès aux données limité au personnel autorisé •Formation du personnel à la protection des données •Procédures de gestion des incidents de sécurité

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15) Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (Art. 16) Vous pouvez faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Art. 17) Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation (Art. 18) Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

Droit à la portabilité (Art. 20) Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (Art. 21) Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection.

Droit de retirer votre consentement Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fenly.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus) dans le cadre de la gestion de leur patrimoine immobilier.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées, nous les supprimerons immédiatement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Email : contact@fenly.fr Courrier : Fenly SAS - Protection des données, Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr